PUY-DE-DOME. RIOM. LE BROC (Puy-de-Dôme). Parchemin (28 x 29 - Lot 22

PUY-DE-DOME. RIOM. LE BROC (Puy-de-Dôme). Parchemin (28 x 29,5 cm) donné à RIOM en la dite Cour le 6 Mars 1614 : « Just Louis de TOURNON, Chevalier Seigneur dudit lieu, Aslanc, Murs et Vissac, , comte de ROUSSILLON (1538 – 1617) Conseiller du Roy en ses Conseils d’État et privé, Capitaine de cinquante hommes d’armes de ses ordonnances et son Sénéchal d’AUVERGNE, à Messire Jacob CHANAL Notaire royal. Salut, de la partir de Noble François LE COURT Sieur de MONDORY Conseiller du Roy et Président des Élus en l’Élection du Bas-Auvergne à CLERMONT. Nous a été exposé que de son chef ou de son patrimoine, ils lui sont dues plusieurs cens, rentes, droits et devoirs seigneuriaux dans les village du BROC (63) et de PERIERS et leurs appartenances par plusieurs et divers détenteurs et desquels partir sont en demeure de payer les cens et devoirs à iceux reconnaitre que d’autant que les Terriers sont anciens et que… pour la continuation de ses droits, il est besoin audits exposants de faire renouveler ses Terriers… Mandons par ces présentes qu’à la requête dudit exposant, vous ayez à recevoir toutes les déclarations et reconnaissances qui vous seront données par les Emphytéotes et tenanciers des héritages mouvants à la censive et directe dudit Lecourt.. Car de ce faire donnons pouvoir de commission par ces présentes. Mandons au premier sergent royal requis… de faire et poser toutes les assignations qui seront nécessaires. Donné à RIOM le 6 Mars 1614.

Estimación:150€

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